Le droit d’auteur se définit comme l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus souvent ses ayant-droits sur des œuvres de l’esprit originales.
Le droit d’auteur se définit comme l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus souvent ses ayant-droits sur des œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches qui sont le droit moral (qui reconnaît la paternité de l’œuvre) et les droits patrimoniaux (qui donnent un monopole d’exploitation de l’œuvre).
Historique du droit d’auteur :
Il apparaît au XVème siècle avec les premiers monopoles d’exploitation dans l’imprimerie (les lettres patentes) puis dans l’artisanat et de nouveau dans l’imprimerie avec Gutenberg. Ensuite la « loi de la reine anne » est créée en 1710 et elle confère pour la première fois un monopole de 14 ans renouvelable une fois. Petit à petit, la propriété littéraire et artistique prend de l’ampleur et la formule « droit d’auteur » est enfin utilisée. Aujourd’hui, le cinéma, les jeux vidéo et d’autres créations utilitaires (logiciels, base de données) se sont vus reconnaître des droits d’auteur. Avec le développement des nouvelles technologies et d’internet, les œuvres à auteurs multiples n’ayant pas vocation à être figées ou terminées voient le jour ; Wikipédia en est l’exemple parfait. Par contre, le « brevetage du vivant » fait l’objet de controverses, beaucoup estiment qu’il n’est souvent pas justifié.
Les fondements philosophiques du droit d’auteur :
Il trouve son fondement principal dans la pensée naturaliste : elle se partage entre la conception fondée sur le travail et celle de la personnalité. Pour certains (Locke), l’homme est propriétaire de lui-même et devient automatiquement propriétaire de ce qu’il créée. Pour Kant, le lien qui unit l’auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son auteur. A l’inverse, la théorie du « droit naturel » n’est pas reconnue dans les pays qui appliquent le copyright.
Les fondements économiques :
L’œuvre de l’esprit est un bien non exclusif, qu’il n’est pas possible d’utiliser, et un bien non rival, son utilité ne reconnaît pas si le nombre d’utilisateurs augmente. De ce fait, deux problématiques apparaissent : le coût de la conception de l’original et celui de la duplication de l’exemplaire original. Le but du droit d’auteur est en fait d’apporter une solution séquentielle à la contradiction qui existe entre financement des auteurs et libre accès aux œuvres. De plus, il permet à l’auteur de couvrir ses frais de création et de recevoir une rémunération de l’exploitation de son œuvre. Enfin, les droits d’auteur étant transmissibles, la sécurité reste assurée, au moins pendant 50 à 70 ans. Mais la subvention ou le mécénat sont parfois préférés au droit d’auteur car ils sont moins contraignants pour les utilisateurs qui ne veulent ou ne peuvent pas payer.
La loi sur la propriété littéraire et artistique en droit international :
Deux organismes internationaux sont compétents en matière de gestion de la propriété littéraire et artistique : l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui encourage la créativité et le développement économique et l’UNESCO (organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture) qui aide les pays en voie de développement dans la protection du droit d’auteur.
Les conventions internationales tout aussi utiles :
La déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels provenant d’une production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur. La convention de Berne instaure elle aussi une protection des œuvres publiées et non publiées sans enregistrement et pour une durée minimale de 50 ans post mortem. La convention universelle sur le droit d’auteur introduit le copyright ; il garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la convention et n’impose pas la garantie du droit moral, à l’inverse de la convention de Berne. L’Accord sur les aspects des droits propriété intellectuelle relative au commerce, ou ADPIC prévoit des mesures de contrôle aux frontières et le traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur reconnaît la protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, ce qui est une grande avancée.
Le droit d’auteur :
Il s’applique dans les pays de droit civil et protège les œuvres de l’esprit originales (création de forme perceptible par les sens et dotées d’une personnalité et d’une nouveauté) ce qui entraîne le fait que les idées ne sont pas protégées.
La typologie des œuvres :
Elle permet de décrire la relation de l’œuvre à ses auteurs et on la rencontre sous plusieurs formes : l’œuvre individuelle, anonyme, orpheline, pseudonyme, dérivée, de collaboration, collective ou encore inédite.
Le titulaire des droits :
Il est celui qui a créée, l’auteur de l’œuvre et doit être une personne physique ; ce peut être un salarié, mais dans ce cas, ses créations appartiennent quelquefois à son employeur ou un fonctionnaire, ses œuvres appartenant alors à l’état.
Le droit moral :
Il reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur et la protège à ce titre. Il regroupe plusieurs droits : le droit de divulgation, de paternité, d’intégrité de l’œuvre et le droit de retrait. Il est attaché à la personne de l’auteur et est donc inaliénable, le plus souvent perpétuel et imprescriptible (pas susceptible de possession).
Les droits patrimoniaux :
Ils confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres. L’auteur peut autoriser un tiers, en signant un contrat de cession ou une licence de droits d’auteur avec lui, l’exploitation de son œuvre ; ce dernier devient alors ayant droit. Dans les droits patrimoniaux, on trouve le droit de reproduction, de représentation et le droit de suite (en cas de revente de l’œuvre).
Les sociétés de gestion des droits d’auteur :
Il est très difficile voire impossible de signer un contrat d’autorisation avec chaque utilisateur d’une œuvre, c’est pour cette raison que les auteurs passent le plus souvent par des sociétés spécialisées dans la gestion des droits d’auteur. Elles ont pour vocation de collecter, de répartir, de promouvoir l’œuvre tout en représentant l’auteur en justice si nécessaire.
Les exceptions au droit d’auteur :
Il est prévu un bon nombre d’exceptions au droit d’auteur pour permettre d’assurer un équilibre entre les droits d’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture : la copie privée, la parodie, l’archivage ou l’utilisation pédagogique par exemple. Elles apportent quand même une rémunération à leur auteur ce qui est primordial pour que celui-ci accepte implicitement. Il faut en fait que ces exceptions remplissent trois critères : être des cas spéciaux, ne pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne pas causer de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes du titulaire du droit.
La durée du droit d’auteur et le domaine public :
La durée de la protection du droit d’auteur a toujours été importante et a évolué dans le temps ; avant 1993, une durée minimale de 50 ans a été instaurée et imposée aux pays qui avaient signé la convention de Berne. Elles entrent ensuite dans le domaine public qui regroupe les œuvres qui ne peuvent pas faire l’objet d’une protection juridique et celles qui ne font plus l’objet de protection. Mais n’oublions pas que certaines connaissances ne peuvent être soumises au droit d’auteur : le savoir, l’œuvre de l’esprit et les reproductions purement mécaniques d’œuvres tombées dans le domaine public, par exemple.
Les droits voisins du droit d’auteur :
Ils durent 70 ans et sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sur les œuvres qu’ils ont financés et aux entreprises de communication sur les œuvres qu’elles diffusent.
Le copyright :
C’est un concept équivalent au droit d’auteur si ce n’est qu’il s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Il protège en fait davantage l’investissement que le créatif et les œuvres doivent être matériellement fixées pour être protégées.
Les droits accordés par le copyright :
Le droit moral est le premier ; il comprend le droit de paternité, le droit au respect de l’œuvre et il est limité dans le temps, transmissible aux héritiers et susceptible d’aliénation.
Les exceptions au copyright :
Elles sont appelées fair use (loyauté de l’usage de l’œuvre) et fair dealing (l’échange) et accordées dans un esprit différent de celui qui anime le droit anglo-saxon.
Les aspects communs : internet et environnement numérique : avec les pages personnelles, l’extension du copyleft, les techniques liées à la vidéo à la demande, les utilisateurs peuvent accéder à l’œuvre qui les intéresse à tout moment et n’importe où, c’est une avancée considérable.
L’articulation avec les autres branches du droit :
Le droit d’auteur doit toujours rester conciliable avec les droits de l’homme, que sont la liberté d’expression, le droit à l’information et à la culture ou le respect de la vie privée par exemple. En effet, la mise en œuvre du droit d’auteur peut constituer un abus de position dominante contraire au droit de la concurrence et il faut donc veiller à ce que cela n’arrive pas.
Les critiques et les limites du droit d’auteur :
Une des principales critiques est la longueur de la protection des droits d’auteur, qui pour certains est beaucoup trop importante ; pour d’autres, il est difficile de trouver le titulaire des droits d’auteur puisque les droits n’appartiennent pas toujours à l’auteur.
Le droit d’auteur dans les autres pays :
En Afrique, il est très proche du droit français ; en Amérique, il est bien appliqué même si quelques données changent (durée de la protection, des droits patrimoniaux, …). En Asie, le droit d’auteur est assez bien respecté, car très encadré, des campagnes de sensibilisation étant même menées dans les espaces publics. Dans l’Europe, les textes et les lois ont permis d’harmoniser largement les choses, notamment la convention de Berne ; ceci fait qu’aujourd’hui, dans l’ensemble des pays européens, le droit d’auteur est bien appliqué.
Le droit d’auteur est un droit complexe, très règlementé mais très important pour tous les auteurs, qu’ils soient d’hier ou d’aujourd’hui. L’essentiel est de bien connaître les dispositions à prendre, les mesures à prendre, pour éviter tout débordement ou tout abus.