La propriété intellectuelle se définit comme l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
Cette propriété peut être de deux sortes, littéraire et artistique, ou industrielle. Elle comprend un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible (valable même après la mort).
Même si certains pensent que la propriété intellectuelle est une escroquerie sémantique, nous allons voir qu’il n’en est rien.
Historique :
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a vu le jour en 1967. Il faut savoir que par principe, l’information est libre, mais on s’est rapidement aperçu, au fil du temps, qu’il fallait mieux la protéger, tout en laissant à son auteur le privilège de son œuvre. Dans le domaine des brevets par exemple, on a vu apparaître des molécules nouvelles, des programmes informatiques très avancés et il était plus prudent que tout ça soit protégé et reconnu par les chercheurs concernés.
La situation en Europe :
La loi de Sybaris, une des premières lois sur l’invention de recettes de cuisine a vu le jour au VIème siècle avant J.C. La recette est transmise au public mais celui qui l’a créée garde un monopole dessus.
Les brevets :
Le premier a été attribué à Filippo Brunelleschi, pour une invention dans la manutention, en 1421 ; puis les brevets ont évolué, aujourd’hui, on ne peut plus obtenir de brevets si on présente une invention évidente. Des « modèles d’utilité » ou « petits brevets » ont vu le jour car ils sont une alternative plus simple pour l’obtention si difficile de ces brevets.
Le droit d’auteur :
Nous ne sommes plus au temps des privilèges royaux, du droit à publier ; le code de la propriété intellectuelle a été créé, avec ses règles et ses contraintes. La reproduction, si elle est destinée à une transmission publique, est interdite, le copiste ne peut s’en servir que pour son usage privé.
Les marques :
Elles sont le signe distinctif d’un produit ou d’un service, et elles doivent être distinctives, licites et disponibles. Elles peuvent être orales ou visuelles, mais aussi complexes ou composées.
Les dessins et modèles :
Ils peuvent avoir un aspect bidimensionnel ou tridimensionnel, et pour sa protection, il doit être un « modèle déposé » (à l’exception des architectes dont la protection de ce qu’ils dessinent et automatique et sans formalité).
Aux Etats-Unis :
Le copyright, le trademark et le patent sont leurs techniques de protection de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne les brevets dans ce pays, leur champ d’application est très large, il est possible de breveter tout ce que l’homme peut réaliser.
Les fondements :
L’idée de base est de favoriser le progrès technologique et l’émergence d’œuvres nouvelles ; mais la conception étant cumulative, une technologie nouvelle n’est possible que grâce aux innovations qui l’ont précédée. Protéger les œuvres peut avoir des effets pervers : stimuler la recherche, ou la ralentir au contraire, selon les mentalités, obliger à diversifier les voies de recherche par exemple.
La propriété littéraire et artistique :
Le droit d’auteur : c’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale ; il est composé d’un droit moral (regroupant toute une pléiade d’autres droits) et de droits patrimoniaux (possibilité pour son auteur d’être rémunéré à chaque utilisation de son œuvre).
Le copyright :
Ce sont les pays du Common Law qui l’utilisent ; il est l’équivalent de notre droit d’auteur français. Il s’attache davantage à la protection des droits commerciaux plutôt que moraux, malgré la signature de la convention de berne en 1989 qui reconnaît l’utilité du droit moral.
La propriété industrielle :
Le brevet : son principe est d’être un titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire donné. Son but est d’éviter le recours au secret industriel et il permet à son inventeur d’avoir un certain monopole qui va l’encourager à innover de nouveau… La durée, la portée technique et territoriale sont les composantes des brevets.
Les critères juridiques :
Le législateur définit les différentes modalités décrites ci-dessus et il est important de savoir que l’invention doit répondre aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité.
Les marques :
Pour être valide, elles doivent remplir trois critères : être distinctive pour le consommateur moyen, être licite et ne doit pas porter aux droits antérieurs.
Les bases de données :
Elles se définissent comme tout recueil d’information, sous forme électronique ou non, accessibles individuellement. Elles sont doublement protégées d’une part comme œuvre de l’esprit et d’autre part comme bien informationnel d’un genre nouveau (et ceci pour 15 ans).
La nature juridique des droits de propriété intellectuelle :
Malgré le monopole attribué lors d’une invention, c’est toujours la juridiction locale qui s’applique. La propriété intellectuelle se décompose en deux branches qui sont la propriété industrielle (marques, brevets, inventions) et la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur). Tout est donc prévu, dans l’ensemble des pays européens, pour que les punitions soient appliquées en cas de manquement à une de ces caractéristiques.
La propriété intellectuelle en économie :
Elle entre dans le cadre de la propriété industrielle et est évaluée en termes d’efficacité et de coûts de transaction.
Brevet et efficacité :
Là se pose pour le brevet la question de l’efficacité statique (conditions d’obtention du brevet) et dynamique (durée, profondeur et extension), qui restent à démontrer.
L’efficacité statique :
L’analyse des coûts-bénéfices du brevet se fait selon divers critères : la rente de monopole, l’externalité de croissance, le surplus social et la duplication des investissements.
L’efficacité dynamique :
Elle prend en compte les conséquences du brevet sur les innovations futures ; le brevet à donc un triple rôle : protecteur, facilitateur et limitant qui lui permet d’avoir un certain contrôle sur ce qui va se faire dans l’avenir.
Les opportunités et les enjeux de la propriété intellectuelle et du commerce international :
Des accords, comme ceux de l’OMC assurent une certaine protection, une garantie ; l’OMPI défend lui aussi la propriété intellectuelle et le protocole de Londres de 2000 ne rend plus obligatoire la traduction des brevets, ce qui enlève bien des contraintes administratives trop lourdes.
La gestion de la propriété intellectuelle :
Elle est aujourd’hui possible par un plus grand nombre de personnes, dont les chercheurs dans les entreprises, qui œuvrent avec l’aide de juristes spécialisés.
La critique de la propriété intellectuelle :
Comme toute propriété, cette notion est contestée : critique des marques, de l’utilité et de l’efficacité de la propriété intellectuelle, critique du droit d’auteur et j’en passe encore… Elle est forcément vouée à évoluer avec le temps et les innovations permanentes et incessantes que l’on rencontre tout autour de nous.
La propriété intellectuelle et la biodiversité :
En 1980, la brevetabilité des micro-organismes génétiquement modifiés est autorisée ce qui est une grande révolution, dont tous les pays n’ont pas encore mesuré l’impact, les pays en développement demandant régulièrement la révision de ces accords, sans succès à ce jour.
La controverse :
Le très récent rapport Gallo (22/09/2010) renforce les droits de propriété intellectuelle et demande à ce que soit plus sévèrement puni le piratage et le partage de fichiers par exemple. Le socialistes ont refusé ce texte, dénonçant un amalgame entre la contrefaçon et le partage de fichiers ; pour eux, une telle surveillance de la population est inadmissible.
La propriété intellectuelle est importante car elle est le signe d’appartenance d’une invention à son créateur ; il est important qu’elle soit régulée, contrôlée et sanctionnée en cas de besoin. Mais il est important de ne pas détourner celle-ci de son but initial avec des barrières ou des formalités trop lourdes.