Le métier de CPI se définit comme la personne qui représente ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales.
Descriptif du métier :
Le conseiller en propriété intellectuelle est celui qui conseille, assiste ou représente des tierces personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle. On distingue les conseils de formation scientifique traitant les brevets et les juristes s’occupant davantage des marques.
Ces conseillers doivent avoir des compétences spécifiques comme un diplôme d’ingénieur ou un diplôme spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un examen professionnel établi par l’INPI. Ils sont aussi membres de la compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle (CNCPI) : elle est chargée de représenter les conseils en propriété intellectuelle auprès des autres instances gouvernementales et de les défendre.
La condition d’exercice du conseil en propriété intellectuelle :
C’est une profession autorisée mais non obligatoire en matière de représentation pour les brevets, marques…
L’inscription sur la liste des CPI n’est possible que si la personne a réussi à un examen organisé par l’INPI et pour pouvoir postuler à cet examen, il faut être titulaire d’un master de « droit de la PI » et avoir trois années d’exercice professionnel au sein d’un cabinet en PI. Les CPI ont une déontologie très stricte et sont de ce fait responsables envers leurs clients ; ils sont aussi soumis au secret professionnel et s’interdisent les conflits d’intérêt.
Chaque CPI a par contre l’obligation de posséder une assurance civile professionnelle pour le garantir pour d’éventuelles erreurs ou fautes. Ils doivent de plus avoir une réserve financière pour subvenir au remboursement des fonds, effets reçus ou autres… Ils exercent à titre individuel ou en groupe ; ils peuvent donc, dans les grandes structures, être associés ou salariés.
Les revenus des CPI :
Ils proviennent des prestations relatives aux dépôts et au suivi des procédures légales ; on parlera d’honoraires. Ils peuvent aussi travailler des domaines connexes comme la consultation juridique ou la rédaction d’acte par exemple. Ils interviennent aussi pour la défense des droits de la propriété industrielle tant dans le domaine technique que pour des points de droits plus spécifiques.
Les CPI ont donc un métier bien particulier et varié, dont ils tirent des revenus relatifs au domaine dans lequel ils interviennent, et il est important de connaître leur travail pour l’apprécier, car ils peuvent être très utiles à toute personne désirant faire valoir ses droits de propriété intellectuelle (ou industrielle).