La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, s’élevant actuellement en France à 19,6%, (prévue à 21,2 % pour le mois d’octobre 2012) est un impôt indirect sur la consommation.
Les sociétés sont habituellement toutes assujetties à la TVA, elles doivent donc collecter les taxes en majorant ses prix de vente hors taxe de 19,6%, ensuite, elles reversent à l’Etat la TVA « trop perçue », c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA payée sur leurs achats.
Actuellement, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, il en est exonéré. L’auto-entrepreneur ne doit donc pas facturer de TVA lors de sa facturation de ses produits et services, c’est la franchise de TVA. L’auto-entrepreneur paye la TVA à ses fournisseurs mais ne la facture pas à ces clients.
Cette exonération permet à celui-ci d’être plus concurrentiel face à d’autres entreprises assujetties à la TVA, car en effet, celui-ci peut se permettre de facturer ces prestations moins chères, ou faire plus de marge. Un particulier qui lui ne récupère pas sa TVA comme une entreprise sera certainement plus enclins à apprécier cette tarification différente et moins chère, surtout en cette période de récession.
Attention toutefois, il est possible de ne pas opter pour la franchise de TVA, et de la facturer aux clients même en statut d’auto entrepreneur. Cette décision est prise lors de la mise en place de la déclaration d’activité.
En effet, un auto entrepreneur devant acheter beaucoup de matériaux, d’informatique (etc.) préférera très certainement récupérer sa TVA, même s’il doit la facturer à ses clients, et ce surtout la première année de l’installation de son activité.
De plus un auto-entrepreneur travaillant exclusivement avec et pour des professionnelles, et des entreprises, n’aura pas forcement d’avantage à ne pas facturer sa TVA, les entreprises étant assujetti à celle-ci et la récupérant.
Afin de faire le bon choix lors de sa déclaration, il est donc nécessaire de connaitre parfaitement son domaine d’activité, sa cible et son marché, pour pouvoir choisir au mieux la franchise de TVA ou non.