Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle, quel statut choisir ? Formalités de création, fiscalité, TVA, passons en revue les principales différences…
Lors de la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est un moment capital qui détermine le mode de fonctionnement fiscal et social.
Jusqu’à présent, l’entrepreneur optait pour l’entreprise individuelle, qui était la forme la plus abordable pour démarrer une activité. Cependant depuis quelques années, le statut d’auto-entrepreneur offre une nouvelles opportunités pour créer une entreprise. Nous allons tâcher de comprendre dans cet article les principales différences entre ces deux statuts.
Concrètement, les deux formes juridiques relèvent de l’entreprise individuelle même si les modalités de fonctionnement diffèrent totalement de l’une à l’autre :
Une création simplifiée
Devenir auto-entrepreneur est simple comme bonjour, rapide et gratuit. En effet, le site internet officiel de l’auto-entrepreneur centralise toutes les informations et permet de s’inscrire en quelques clic.
Pour l’entreprise individuelle classique, c’est un peu plus compliqué. En effet, il est nécessaire d’effectuer une inscription à la Chambre de Commerce. De plus, le dossier à constituer et les éléments à réunir sont davantage contraignants. Vous trouverez sur le site de la CCI de Paris un résumé des formalités à accomplir ainsi que la liste des pièces à fournir.
Un régime fiscal différent
L’autre-entrepreneur : une base de calcul sur le CA
La véritable différence entre les deux systèmes se situe au niveau fiscal et social car l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-social ultra simplifié qui permet de régler ses cotisations sociales au fur et à mesure de ses encaissements.
La base de calcul de la cotisation est le chiffre d’affaire donc pas d’encaissement, pas de cotisation. Le montant à payer est de 14 % à 21.6 % du CA suivant les activités.
L’entreprise individuelle : une base de calcul sur le bénéfice
L’imposition et les cotisations sociales de l’entreprise individuelle classique sont calculées sur la base réelle des bénéfices. L’entrepreneur déduit alors ses charges dans son bilan. Les cotisations représentent près 40 % des bénéfices.
Avec ou sans TVA ?
Concernant la TVA, on pourrait presque dire qu’il s’agit davantage d’une limite de chiffre d’affaire que de statut. En effet,
L’auto-entrepreneur, dont le CA annule ne doit pas dépasser un seuil de 81 500 € en tant que vendeur et de 32 600 € en tant que prestataire de service, n’est pas assujettis à la TVA.
L’entreprise individuelle y est quant à elle normalement soumise. Sauf si… son chiffre d’affaire correspond aux limites de CA des auto-entrepreneurs. Dans ce cas, elle peut opter pour le régime micro-enrteprise et être ainsi exonérée de TVA.
Pour en savoir plus sur les différences entre le régime auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle, nous vous recommandons de vous rendre sur le site de l’APCE, qui possède un dossier très complet sur le sujet, avec un comparatif exhaustif des différences entre les deux régimes, qu’il s’agisse de fonctionnement général, de fiscalisation, de formalités de création ou encore de déclarations d’impôts.