Afin d’apporter aux porteurs de projet un engagement quant à la qualité des prestations effectuées par les porteurs de projet, Apitem met en place une “Charte des porteurs de projet”. Cette charte liste des règles de conduite que les porteurs de projet s’engagent à respecter vis-à-vis des prestataires.
A noter qu’en aucun cas la plate-forme Apitem ne saurait être tenue responsable du non respect de la charte par l’un de ses porteurs de projet. Toutefois, si le manquement était avéré, Apitem se réserve le doit d’appliquer une ou plusieurs mesures, en proportion avec la gravité du manquement.
Le porteur de projet s’engage donc à respecter l’intégralité des règles décrites ci-après vis-à-vis de tous les projets et missions qu’il propose aux prestataires via la plateforme Apitem.
1. Le respect des personnes
L’attitude face aux prestataires doit être composée d’ouverture, de loyauté et de respect, nécessaires à une confiance réciproque.
2. La non-discrimination
Le porteur de projet s’engage à ne pratiquer aucune discrimination : “Aucune personne ne peut se voir refuser un emploi en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non- appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
3. L’information
Le porteur de projet s’engage à tenir le prestataire informé de tout changement concernant la mission : changement du périmètre, de la rémunération, du planning, des contraintes etc.
4. La commande
La validation de l’accord commercial doit être effectuée par écrit, soit qu’il s’agisse de la signature d’un contrat à proprement parler, soit qu’il s’agisse de la signature d’un devis. Le document doit s’accompagner, le cas échéant, du cahier des charges ou des annexes issues de la négociation client / prestataire.
Le paiement
Le paiement intervient suivant un échéancier convenu à l’avance avec le client, et ne pouvant excéder 30 jours après réception de la facture, sauf si un autre accord a été convenu explicitement entre le porteur de projet et le prestataire.