En France, le portage salarial s’organise au sein d’une entreprise. Il va permettre au travailleur d’être salarié tout en développant son entreprise.
Un peu d’histoire :
Le portage salarial est apparu dans les années 80, mais il connait un essor depuis les années 2000.
L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
L’article 8241-1 du code du travail est également modifié afin d’exclure le portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre. Les contrats de prestation signés entre la société de portage et les prestataires sont donc complètement sécurisés.
Son fonctionnement en France :
Au départ ce sont des professionnels, des cadres consultants ou des prestataires de services qui signent des contrats de courtes durées pour effectuer des missions. Les porteurs salariaux inscrits au R.S.A.C peuvent soutenir les commerciaux. Ils peuvent négocier leurs conditions dès qu’un accord à été convenu avec l’entreprise de portage salarial.
Lorsque les sociétés de portage sont soumises à la convention collective « Syntec », les salariés touchent une rémunération garantie, en tenant compte des heures travaillés ainsi que d’un complément de rémunération fixé par rapport au taux de facturation et des encaissements.
Mais il y a beaucoup de sociétés de portage qui ne sont pas concernées par cette convention, elles possède donc un code NAF 7830Z , ce qui apporte une gestion plus souple.
L’entreprise de portage se rémunère grâce au chiffre d’affaire prestataire. C’est le plus souvent un pourcentage dégressif et ces taux peuvent aller jusqu’à 17%.
L’entreprise de portage peut proposer des activités annexes comme l’accompagnement qui peut être simple. Mais aussi de compléter par le suivi administratif, une mise en réseaux de l’indépendant ou encre une assistance pour répondre aux appels d’offres. Et bien entendu, ses compléments se retrouvent dans les frais de gestion.
Le cout du portage salarial :
Voici la méthode de calcule: on prend le chiffre d’affaires hors taxes, on y enlève les frais de gestion et la marge de la société de portage. Cela donne le chiffre d’affaires à reverser. Là-dessus on enlève la gestion des frais professionnels, ce qui donne le chiffre d’affaires porté en salaire. Là-dessus, on retire les cotisations patronales et les cotisations salariales. Ce dernier total donne le salaire net à verser.
Les avantages de ce système :
Pour le porteur:
– Vous pouvez développer votre activité en tant que prestataire en vous concentrant sur le développement de votre activité en vous délaissant du côté administratif.
– Avoir le statut de salarié avec tous ses avantages: les indemnités en cas de maladie-maternité, la garantie accident de travail et les prestations de Pôle emploi.
– De conserver d’une couverture en responsabilité civile professionnelle,
– De créer un réseau de consultant indépendants afin de répondre à des offres de misions.
Pour l’indépendant:
– pouvoir développer son activité en gardant une autonomie, mais en intégrant un réseau avec des services organisés.
– Essayer une activité avant de créer sa propre entreprise.
– Pouvoir sortir du chômage et réintégrer le monde du travail.
– Conserver ses avantages sociaux, éviter de prendre trop de risques. Il garde les avantages de la sécurité sociale, de la retraite ou encore il bénéficie d’une mutuelle optionnelle.
– Il ne travaille pas seul et bénéficie de la force d’un réseau.
Les inconvénients de ce système :
– Cela peut être considéré comme du travail précaire, contrairement au salarié traditionnel.
– Quelque fois, les Pôles emplois ne connaissent pas ce système et refuse d’indemniser un travailleur qui viendrai s’inscrire au Pôle Emploi. Mais cela ne durera pas, car l’arrêt BERESUCK confirme les droits aux portés et demande à l’Unedic et au ASSEDIC de rendre les droits aux ex-portés.
Vers une évolution dans les prestations de service :
On voit se développer des entreprise qui essaye de combiner le portage salarial avec du conseil en se spécialisant dans un domaine bien précis, proposant ainsi un système d’organisation et d’information, de la logistique ou encore des conseils en marketing.
C’est ainsi que leur atout va être non plus du portage administratif de base ; mais aussi apporter une aide complémentaire à tous les indépendants. Ces derniers se retrouvent encadrés avec des consultants, des formations et des réunions.
Une structure de mieux en mieux encadré :
Les prestataires qui font appel au portage salarial peuvent être des entreprises ou des associations. Il est donc souvent difficile de s’y retrouver.
De grandes structures se sont donc structurées dans cet univers des entreprises, avec des idées souvent différentes.
– En janvier 1998 est créé le syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS)
– En 2004, la fédération nationale du portage salarial a vu le jour (FENPS), c’est une trentaine de sociétés qui sont à l’origine de cette initiative.
– En 2005, un ancien adhérent de la FENPS fonde l’UNEPS
Dans ce monde associatif on y retrouve des associations, bien évidement, mais aussi des groupements de travailleurs indépendants, ainsi que des séniors qui désirent trouver une occupation passer l’âge de la retraite.
Le droit en France :
Le premier accord d’entreprise est signé en avril 2004 par une entreprise du SNEPS avec la CFDT.
En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO signeront aussi cet accord.
En 2006 est créé l’observatoire paritaire du portage salarial (OPPS), à l’initiative du SNEPS.
Le CFDT, le SNEPS et la chambre de l’ingénierie et de conseil de France ont signé le 16 novembre 2007 un accord qui vise à encadrer la pratique du portage salarial dans l’ingénierie, l’informatique te le conseil. Une garantie est apportée pour les salariés portés.
Un accord de branche a été signé entre les partenaires sociaux du secteur en novembre 2007. Il permet de clarifier le droit applicable à cette activité dans le cadre de la convention Syntec.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 18 mars 2008 l’Unedic et les Assedic à reverser les droits à l’assurance chômage pour 5 anciens salariés d’une importante société de portage.
Ces derniers assuraient que la relation contractuelle qu’il y avait entre la société de portage et les salariés n’était pas assimilé à un contrat de travail. Le TGI a déclaré : « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l’existence d’un contrat de travail », prouvant ainsi la relation entre les deux partis.
Le portage salarial est légalisé avec l’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui crée l’article L.1251-64 du code du travail.
Par cette loi, la cour d’appel de Toulouse a pu condamner le Pole emploi à prendre en charge, au titre de l’assurance chômage un salarié qui avait choisi le portage.
L’article 8241-1 indique « que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite ». Mais cela ne appliquent pas aux opérations réalisée dans le cadre du travail temporaire, du portage salarial, aux entreprises à temps partagé.