Conditions Générales d’Utilisations

Dernière actualisation : Vendredi 26 Octobre 2013

Le site web Apitem, vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et nous. Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Le site web Apitem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

En aucun cas nous ne pouvons nous substituer à l’auteur initial de l’image que vous utiliserez et qui sera traitée par les Générateurs disponiblent sur le site web Apitem.
Ces droits restent la propriété exclusive du propriétaire de l’image initiale.

L’utilisation du site web Apitem est exclusivement destinée aux utilisateurs, personnes physiques, agissant à titre professionnel ou personnel.
Vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière commercialiser tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express du propriétaire du site web Apitem.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Obligation d’inscription et d’identification :

Seules les entreprises disposant d’un n° de SIRET en cours de validité peuvent s’inscrire sur Apitem en tant que prestataire.
Il appartient à chaque prestataire d’indiquer un numéro de Siret valide et qui lui appartienne en propre. En aucun cas Apitem ne pourra être tenu responsable en cas d’usage d’un numéro de Siret invalide.
Les indépendants exerçant en portage salarial, en couveuse d’entreprise ou en coopérative d’entreprise peuvent également s’inscrire en indiquant le n° de SIRET de leur organisme.
Les porteurs de projet ne sont quant à eux pas concernés par cette restriction.
Les informations liées à votre compte sont stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Profil », qui apparaît dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse e-mail de compte Apitem, en haut du site rubrique « Votre tableau de bord »

Description du processus d’inscription qui se déroule en deux étapes :

1°) Après avoir lu et accepter les conditions d’utilisation, l’utilisateur s’inscrit sur le site à l’aide du formulaire d’inscription.
2°) L’utilisateur reçoit un e-mail avec un lien lui demandant d’activer son compte.

Inscription dans l’annuaire des prestataires:

L’inscription dans l’annuaire des prestataires est soumise à l’obligation de fournir un descriptif textuel unique, c’est à dire, un texte n’étant pas actuellement utilisé sur un autre site web, qu’il s’agisse du site officiel du prestataire, d’un annuaire ou de tout autre support.
Après avertissement de l’utilisateur, si ce dernier n’effectue pas les changements nécessaires pour garantir l’unicité du texte, le compte pourra être purement et simplement supprimé.

Durée de vie de votre compte :

Une fois validé, si votre compte est inactif durant plus de 6 mois, ce dernier sera automatiquement désactivé et vous recevrez un e-mail vous invitant à l’activer dans un délai de 48h00. Passé ce délai, votre compte sera définitivement supprimé sans préavis.
Attention : les comptes des utilisateurs inactifs n’ayant aucun abonnement en cours sont supprimés sans aucune forme de préavis.

Garanties :

Le site web Apitem vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite. L’utilisation du Site Apitem se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

Pour naviguer correctement sur notre site, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur récent et à jour.
De plus, il est important que l’option JavaScript de votre navigateur soit activée. Si vous avez remarqué un message d’avertissement vous indiquant que JavaScript semble désactivé, nous vous conseillons vivement d’autoriser cette option dans votre navigateur.

Utilisation des moyens de communication :

Le site web Apitem offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d’un échange entre porteurs de projet et prestataire. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d’usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l’utilisation.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de désactiver son compte.

Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du site s’engage à respecter en toutes circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site web Apitem :
Il s’engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

– Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
– Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
– Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
– A caractère pédophile,
– Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– Incitant au suicide,
– Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
– Tout sujet à but purement publicitaire (SPAM, Parrainage…)

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

– Les droits de la personnalité (tel que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
– Les droits des marques,
– Les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les textes, les images animées),
– D’une manière générale, les droits des personnes et des biens,

Tout abus sera suivi d’un désactivement de votre compte sans préavis :

– Visuelle : utilisation du SMS, de nombreux caractères spéciaux, de majuscules (particulierement en titre) ou de smileys par exemple
– Technique : Flood,
– Intellectuelle : Insultes, diffamations, troll douteux, messages n’ayant aucun but informatif (IWHFP, images non appropriées, posts monosmilesques, répétition de quote + smiley / + 1, etc. …), tentatives de faire complètement dévier le sujet initial.

D’une façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site web Apitem.

Données personnelles :

Le site web Apitem est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.
Lors de l’inscription à notre Site, nous vous demandons d’inscrire votre pseudo et votre adresse email et certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l’écran. Si nous vous demandons de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l’objet d’un traitement, c’est-à-dire d’un ensemble d’opérations relatives à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la destruction des dites informations personnelles.
Dans la mesure du possible, nous vous fournirons les moyens de vérifier que vos données personnelles sont correctes et actualisées. Nous rassemblons ces informations pour que pendant vos visites nous puissions vous différencier de chacun de nos milliers d’autres utilisateurs.

Le site web Apitem respecte la charte de protection de votre vie privé. Les informations que vous nous avez transmises restent confidentielles !

A ce titre, nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles vous concernant sans votre autorisation.

Votre adresse de courrier électronique n’est ni vendue ni fourni à une tierce personne et nous ne spammons pas nos utilisateurs !

Liens vers d’autres sites :

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de nous.