Ce régime né il y a maintenant quelques années, rencontre un succès grandissant.
Cette augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs peut s’expliquer par la facilité de la mise en place de ce statut, l’accessibilité simplifiée pour la création d’entreprise. Il faut admettre qu’il est plus facile de monter une auto-entreprise qu’une micro-entreprise ou autre !
L’année 2012 est donc l’année de l’évolution, du changement et donc l’apparition de nouvelles règles. Des règles qu’il faut connaître impérativement !
La plus importante et pas des moindres : il a été mis en place une amande qui pourra être demandée à tous les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaire, même si il est de zéro ! L’amande est fixée à 45€ par déclaration.
Mais attention, elle peut être aussi valable pour les déclarations déposées en retard, avec une majoration de 5% pour la déclaration mensuelle et pouvant aller jusqu’à 15% pour la déclaration trimestrielle.
Petit rappel qui a son importance : pour ceux qui font un chiffre d’affaire nul pendant deux ans, la radiation se fait d’office !
Depuis Janvier 2012, l’auto-entrepreneur cotise pour la formation professionnelle. Le coût varie selon si c’est une activité commerciale (0.1%), une activité de prestation de service (0.2%) ou encore une activité artisanale (0.3%).
Le plafond du chiffre d’affaire est gelé ! En effet, ce plafond est normalement revu à la hausse chaque année. Sauf que pour la première fois, le gouvernement Fillon a annoncé lors de la mise en place du plan d’austérité, le gel du plafond du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur.
On reste sur le plafond de 81.500€ pour la vente de marchandises et de 32.600€ pour les prestations de services. Mais on peut facilement remarquer que la revalorisation depuis 2009 est faible car les plafonds étaient respectivement de 80.000€ et 32.000€.
Et après, me direz-vous ? Si l’auto-entrepreneur dépasse son plafond fixé de son activité, il ne bénéficiera plus de ce régime et se retrouvera obligé d’en changer.
Seule nouveauté, il sera prévenu par courrier. Ce courrier pourra être contesté dans un délai d’un mois par l’auto-entrepreneur.
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